939.252.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC33 de l’annexe IV, dont le pourcentage d’aire verte minimale peut être inférieur à celui prescrit dans la grille de spécifications, sans être inférieur à 5 %.
