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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2016-10-18 Afficher le document à cette date

939.260.Les plans de construction ou de modification du document numéro 22 de l’annexe VI qui décrivent le projet qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.258 sont approuvés.

2016, R.C.A.1V.Q. 269, a. 1.

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Article 939.260
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