Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.278.Le projet de construction visé à l’article 939.277 comporte les dérogations suivantes au présent règlement :
les projets d’ensemble sont autorisés;
le pourcentage d’occupation du sol de 40 % prescrit à la grille de spécifications applicable à la zone 15030Cc ne s’applique pas;
l’entreposage extérieur de tout type, mentionné au deuxième alinéa de l’article 141, est autorisé à titre d’usage associé;
l’aire d’entreposage extérieur associée au centre-jardin est autorisée en cour avant malgré l’article 152;
les hauteurs maximales des clôtures ou des murets prescrites ne s’appliquent pas à la partie de clôture ou de muret qui ceinture l’aire d’entreposage du centre-jardin située du côté de l’avenue Saint-Sacrement;
le nombre maximal de cases de stationnement prescrit à l’article 591 ne s’applique pas;
les articles 648, 661, 663, 668, 669 et 679 ne s’appliquent pas.
Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 23 de l’annexe VI est autorisée.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.