Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.282.Les plans de construction du document numéro 24 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.280 sont approuvés.