Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.283.Le projet de construction visé à l’article 939.282 comporte les dérogations suivantes au présent règlement :
les usages du groupe C1 services administratifs sont autorisés à toutes les portions d’étages, situées au-dessus du rez-de-chaussée, localisées du côté de la côte de la Fabrique, à toutes les portions d’étages localisées du côté de la rue Garneau et au sous-sol du bâtiment;
les usages du groupe C2 vente au détail sont autorisés à la portion du deuxième étage du bâtiment située du côté de la rue Garneau;
l’entreposage de biens au sous-sol de l’établissement est autorisé;
les dispositions de la section II du chapitre X relatives au calcul de la hauteur d’un bâtiment ne s’appliquent pas.
Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 24 de l’annexe VI est autorisée.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.