939.285.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 477 345 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC42 de l’annexe IV, par un maximum de dix logements du groupe d’usages H1 logement.
