939.286.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.285, par un maximum de dix logements du groupe d’usages H1 logement, est autorisée.
Aux fins de l’occupation visée au premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent : 1°les logements peuvent être localisés à tous les étages du bâtiment et s’ils sont situés au rez-de-chaussée, il ne doivent pas être situés en front de la rue Saint-Jean;
2°le pourcentage minimal de grands logements ne s’applique pas;
3°le pourcentage d’aire verte minimale ne s’applique pas.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. 
