Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.300.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.299, par des services professionnels en ingénierie du groupe d’usages C1 services administratifs est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage ne peut être exercé qu’aux premier et deuxième étages du bâtiment;
la venue de clientèle n’est pas autorisée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.