Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.302
Versions de la disposition

Texte intégral
939.302.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC50 de l’annexe IV.
2019, R.C.A.1V.Q. 348, a. 1.
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