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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.304
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Texte intégral
939.304.Les plans de construction ou de modifications du document 27 de l’annexe VI qui décrivent le projet qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.302 sont approuvés.
2019, R.C.A.1V.Q. 349, a. 1.
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