Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.305.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 27 de l’annexe VI est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent  :
les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont autorisés au deuxième étage de l'agrandissement du bâtiment;
les usages des groupes C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ne sont pas autorisés dans le bâtiment;
malgré l’article 379, une construction souterraine peut excéder le niveau du sol de plus de 0,75 mètre;
les articles 482 et 653 ne s’appliquent pas.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.