939.307.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC52 de l’annexe IV, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux.
