939.308.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.307, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux est autorisée, sous réserve que la superficie de plancher du bâtiment principal servant à l’exercice de cet usage n’excède pas 215 mètres carrés.
Aux fins de l’occupation visée au premier alinéa, le type d’affichage Type 4 Mixte est autorisé.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
