939.311.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.310, par un logement du groupe d’usages H1 logement au sous-sol et au rez-de-chaussée est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°l’article 177, relatif à la prohibition de la location d’une chambre à une clientèle de passage dans la zone 13007Hb, ne s’applique pas
2°le pourcentage minimal de grands logements, prescrit à l’égard de la zone 13007Hb, ne s’applique pas;
3°le pourcentage minimal d’aire verte, prescrit à l’égard de la zone 13007Hb, ne s’applique pas.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. 
