Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.316.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 28 de l’annexe VI est autorisée. Ces dérogations sont notamment les suivantes:
les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sont autorisés;
le nombre maximum de logements dans un bâtiment est de 42;
la hauteur maximale du bâtiment peut atteindre 19 mètres mesurée du côté de la rue Elgin.