939.318.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC54 de l’annexe IV.
