939.331.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC59 de l’annexe IV, par les usages des groupes C2 vente au détail et services,P1 établissement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale qui s’exercent au sous-sol. sans qu’il ne s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et sans que l’accès au sous-sol se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement.
