939.343. Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC62 de l’annexe IV.
