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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.345
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Texte intégral
939.345. Le plan de construction du document numéro 30 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visé à l’article 939.343, est approuvé.
2021, R.C.A.1V.Q. 432, a. 1.
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