939.348.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC63 de l’annexe IV, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :1°le nombre maximal de logements aménagés dans ce bâtiment est de huit;
2°aucune case de stationnement n’est exigée sur le lot pour l’exercice de cet usage.
