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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.353
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Texte intégral
939.353.Le plan de modification du document numéro 31 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.351, est approuvé.
2023, R.C.A.1V.Q. 468, a. 1.
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