Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.359.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC66 de l’annexe IV, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation des troisième et quatrième étages d’un bâtiment principal par un usage du groupe C1 services administratifs.