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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.56.2
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Texte intégral
939.56.2.Toute dérogation à une norme prescrite par le présent règlement qui apparaît au document numéro 8 de l’annexe VI est autorisée.
2012, R.C.A.1V.Q. 100, a. 1.
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