939.80.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, en vigueur le 22 janvier 2007, s’appliquent au document visé à l’article 939.79, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
