Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
958.3.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.4, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
un échantillon de tout nouveau matériau de revêtement extérieur différent du matériau de revêtement existant ou tout autre élément visuel permettant une bonne compréhension du matériau de revêtement utilisé;
une photographie en couleur du bâtiment visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
une photographie en couleur des bâtiments existants, le cas échéant, contigus au lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
un plan de la façade principale et de la façade secondaire, le cas échéant, du bâtiment qui illustre l’architecture du bâtiment et les parties du revêtement extérieur existant qui seront remplacées par un nouveau matériau.