Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
993.1.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.1 doivent prévoir une intégration harmonieuse d’une aire de stationnement avec les bâtiments et les voies de circulation contiguës et assurer la conservation des arbres et de la végétation existante.