Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
993.9.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.4 doivent, relativement au remplacement d’un matériau de revêtement extérieur par un matériau différent du revêtement existant, tendre vers le choix d’un matériau semblable au matériau existant, dans le respect de la composition d’ensemble de la façade.