995.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Société canadienne de la Croix-Rouge est autorisée à utiliser le lot numéro 1 479 321 du cadastre du Québec afin d’installer sur le toit du bâtiment situé ce lot, une antenne de télécommunications de mesures d’urgence d’une hauteur maximale de dix mètres qui sert exclusivement aux fins poursuivies par la Société canadienne de la Croix-Rouge.
