995.15.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Fondation Maison Dauphine est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur les lots numéros 1 213 304 et 4 474 793 du cadastre du Québec afin d’y exercer les usages suivants : 1°sur les lots numéros 1 213 304 et 4 474 793 : a)un lieu de culte;
b)un établissement d’enseignement ou de formation personnelle ou professionnelle;
2°sur le lot numéro 4 474 793 : un musée ou un lieu de rassemblement aux fins de pratiquer une activité en matière de culture, de divertissement, de loisirs ou communautaire, sans l’obligation de maintenir des aménagements et des moyens afin d’éviter que des vibrations ou du bruit soient perçus de l’extérieur du local dans lequel l’usage est exercé;
3°sur le lot numéro 1 213 304 : un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires, sans superficie minimale de plancher reliée aux services communautaires.
Les dispositions du chapitre XII du présent règlement ne s’appliquent pas à un usage exercé en vertu du premier alinéa. 
