Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.25.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Le Projet Ex Machina ou l’une ou plusieurs de ses filiales dont elle détient le contrôle est autorisée à présenter son œuvre artistique et dramatique intitulée « Le moulin à images » ainsi qu’une œuvre permanente provisoirement intitulée « Les aurores boréales » au lieu illustré au plan numéro RCA1VQ4AP02 de l’annexe VII et selon les conditions prévues au document numéro 2 de l’annexe VIII.