995.38.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, Centre de Jour Feu vert Inc. est autorisée à utiliser l’immeuble formé des lots numéros 1 570 814 et 1 570 861 du cadastre du Québec afin d’y exploiter un centre de service de dépannage matériel temporaire en milieu défavorisé, de soutien moral et d’animation sociale aux personnes en difficulté et aux personnes qui souffrent d’une maladie mentale.
995.38.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, Centre de Jour Feu vert Inc. est autorisée à utiliser l’immeuble formé des lots numéros 1 570 814 et 1 570 861 du cadastre du Québec afin d’y exploiter un centre de service de dépannage matériel temporaire en milieu défavorisé, de soutien moral et d’animation sociale aux personnes en difficulté et aux personnes qui souffrent d’une maladie mentale.
L’autorisation visée au premier alinéa permet également l’agrandissement, entre le 9 septembre 1996 et le 18 janvier 1999, du bâtiment existant le 9 septembre 1996 pour les fins mentionnées à cet alinéa
