995.4.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, L’Arche Le Croissant inc. est autorisée à utiliser le lot numéro 5442 du cadastre de la paroisse Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec afin d’y exploiter une résidence pour personnes handicapées qui ont besoin d’aide, de protection ou d’hébergement pour leur procurer, à cet endroit, l’assistance requise.
L’autorisation visée au premier alinéa vise également la construction, entre le 24 février 1992 et le 1er janvier 2008, d’un bâtiment utilisé pour les fins mentionnées à cet alinéa
