995.49.L’autorisation visée à l’article 995.48 a effet pour une période de 50 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 273.
995.49.L’autorisation visée à l’article 995.48 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec relativement à l’utilisation du lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 60.
