Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.54.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Le Patro Roc‑Amadour (1978) inc. est autorisé à exercer, sur le lot numéro 4 127 826 du cadastre du Québec, des usages des groupes C20 restaurant et P5 établissement de santé sans hébergement.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
aucune superficie de plancher maximale n’est applicable;
aucune case de stationnement n’est requise.