Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.60.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’organisme Québec en forme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38), est autorisée à occuper le rez-de-chaussée et l’étage du bâtiment situé sur le lot numéro 2102-299 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur et sis aux 146 et 148, rue Bigaouette aux fins d’un usage du groupe d’usages C1 services administratifs.