Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.62.1.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’Association Chabad sur le campus et le Centre Communautaire Juif de Qc Chabad sont autorisés à utiliser le lot numéro 1 212 954 du cadastre du Québec, afin d’y exercer des activités religieuses, éducatives, culturelles et charitables et ce, sous réserve du respect des normes suivantes :
les activités religieuses, éducatives, culturelles et charitables ne peuvent être exercées au dernier étage du bâtiment situé au 543-545, rue Grande Allée Est, sis sur ce lot;
deux cases de stationnement doivent être aménagées en cour arrière;
un aménagement paysager d’une superficie minimale de seize mètres carrés, composé d’au moins deux arbustes et d’une surface minérale pouvant accueillir des meubles de jardin doit être réalisé en cour arrière;
le pourcentage combiné d’aires vertes des cours avant et arrière est d’au moins 10 %.