Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.63.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, La Maison de Marthe est autorisée à utiliser le bâtiment situé sur les lots numéros 1815 et 1816‑P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, sis au 552, rue Arago Ouest, à des fins d’assistance à des femmes ayant besoin d’aide, de protection, d'accompagnement ou d’hébergement.