Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.66.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Le Projet Ex Machina est autorisé à utiliser le lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec afin de présenter son œuvre artistique et dramatique intitulée « Les aurores boréales ».