995.7.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels - Région de Québec est autorisé à occuper le bâtiment situé au 1167, chemin Sainte-Foy, sis sur le lot numéro 1 303 981 du cadastre du Québec, afin d’y exercer des activités d’aide et de conseils aux victimes d’actes criminels.
995.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels – Région de Québec est autorisé à utiliser le lot numéro 1 303 981 du cadastre du Québec afin d’y exercer des activités d’aide et de conseils aux victimes d’actes criminels.
