Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.11.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’utiliser le rez-de-chaussée et l’étage du bâtiment situé sur le lot numéro 2102-299 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, portant les numéros civiques 146 et 148, rue Bigaouette, aux fins d’y exercer des activités du groupe C1 services administratifs.