Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.29.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer :
un usage du groupe C21 débit d’alcool sur le lot numéro 1 478 569 et une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec;
un café-terrasse, où il peut être exercé un bar, dans la cour arrière du lot numéro 1 478 569 et sur une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec.
 Les parties du territoire visées sont illustrées en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT07 de l’annexe IX du présent règlement.