Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis :
d’installer et d’utiliser, sur la façade qui donne sur la rue Saint-Joseph Est du bâtiment situé sur le lot numéro 2 268 317 du cadastre du Québec :
a)une enseigne, sur la marquise, d’une superficie de 3,43 mètres carrés;
b)quatre enseignes situées au rez-de-chaussée qui possèdent une superficie totale de 2,95 mètres carrés;
c)trois enseignes, de type boîtier, qui possèdent une superficie totale de 1,3 mètre carré;
d)quatre banderoles, qui possèdent une superficie totale de 19,7 mètres carrés;
d’installer et d’utiliser sur la façade qui donne sur la rue Notre-Dame-des-Anges du bâtiment situé sur le lot numéro 2 268 317 du cadastre du Québec :
a)une banderole d’une superficie de 22,6 mètres carrés;
b)une enseigne d’une superficie de cinq mètres carrés;
c)cinq cabinets d’affichage, qui possèdent une superficie totale de 2,3 mètres carrés;
le tout, tel qu’il appert des photos numéros RCA1VQ4UT01A à RCA1VQ4UT01C de l’annexe IX du présent règlement.