997.36.1.La permission visée à l’article 997.35.1 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 459.
997.36.1.La permission visée à l’article 997.35.1 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 297.
