Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.37.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes est permise à l’extérieur, sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
dans un espace de 600 millimètres situé le long de la ligne de lot contiguë au lot numéro 1 570 730 du cadastre du Québec, une haie d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue;
les sous-sections 4, 5 et 7 de la section I du chapitre XII ne s’appliquent pas;
le sol doit être recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue. Il ne peut être asphalté à l’exception des parties qui le sont déjà à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729  du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 325;
malgré les dispositions de l’article 814, l’installation et le maintien de plus d’une enseigne directionnelle, pendant la période prévue à l’article 997.38, sont autorisés afin d’indiquer que l’accès nord à l’aire de stationnement doit servir uniquement comme sortie de cette aire par les véhicules automobiles et que ces derniers, lorsqu’ils utilisent cet accès, doivent obligatoirement tourner à droite, soit en direction nord sur le boulevard des Capucins.