997.40.La permission visée à l’article 997.39 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec.
