Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’installer et d’utiliser :
sur la façade qui donne sur l’avenue Honoré-Mercier du bâtiment situé au 900, avenue Honoré-Mercier, une enseigne à éclat d’une superficie de 4,63 mètres carrés;
sur la façade qui donne sur le boulevard René-Lévesque du bâtiment situé au 1000, boulevard René-Lévesque Est, deux enseignes à éclat d’une superficie de 4,46 mètres carrés chacune;
le tout, tel qu’il appert des photos numéros RCA1VQ4UT02 de l’annexe IX du présent règlement.
Une enseigne à éclat visée au premier alinéa doit servir uniquement aux activités d’un centre de congrès et pour afficher la date, l’heure et la température.