Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.53.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un service d’entreposage de marchandises du groupe C40 générateur d’entreposage ainsi que la mise en contenant et l’étiquetage des marchandises sont autorisés sur la partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec hachurée en rouge au plan numéro RCA1VQ4UT15 de l’annexe IX.