Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’utiliser, à des fins d’affichage extérieur, trois écrans d’ordinateur de 20 pouces superposés en façade du bâtiment situé sur les lots numéros 1 213 456 et 1 315 071 du cadastre du Québec, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ4UT03 de l’annexe IX du présent règlement.