Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
12.La classe Habitation comprend l’usage principal d’habitation.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
H1 logement;
H2 habitation avec services communautaires;
H3 maison de chambres et de pension;
H4 maison unimodulaire et maison mobile.