123.Lorsque la mention « Marché public temporaire – article 123 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement autorisé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un marché public pour l’exposition et la vente de produits est autorisé à l’extérieur, à titre d’usage temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :1°il est exercé entre le 15 mars et le 15 novembre;
2°il est exercé les samedis, les dimanches ou les jours fériés;
3°seules l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais ou transformés de façon artisanale ainsi que d’autres aliments de fabrication artisanale sont effectuées;
4°des toilettes sont accessibles au public sur le lot où il est implanté ou sur un lot contigu;
5°il occupe un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
6°seule l’installation d’abris temporaires est autorisée pour faire l’exposition et la vente des produits.
